statuts

STATUTS de l'ENSEMBLE VOCAL MOSAÏQUE

Statuts de l’Association déclarée dite : « Ensemble vocal Mosaïque »

        ARTICLE 1 : Formation
    Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom : « Ensemble vocal Mosaïque »

        ARTICLE 2 : But
    Cette association a pour but de promouvoir le chant choral.

       ARTICLE 3 : Siège social
    Le siège social est fixé à « La Maison du Potier » 2 rue des recoins 49270 LE FUILET ; il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

        ARTICLE 4 : Composition
    L’association se compose de :
            a)    Membres d’Honneur
            b)    Membres Actifs ou Adhérents
            c)    Membres de droit

        ARTICLE 5 : Admission
    Pour faire partie de l’association, il faut être majeur ou fournir une autorisation parentale, jouir de ses droits civiques et être agréé par le Chef de Chœur qui en fait part au Conseil d’Administration.

        ARTICLE 6 : Les membres
    Sont membres d’honneur, ceux qui, reconnus par le conseil d’administration, ont rendu des services à l’association. Ils ne sont pas tenus de payer la cotisation.
    Sont membres actifs (choristes) ou adhérents (sympathisants), ceux qui ont pris l’engagement de payer la cotisation annuelle.
    Toutes personnes ayant des responsabilités musicales dans l’association (chef de chœur et chefs de pupitres) sont dispensées de payer la cotisation.

        ARTICLE 7 : Radiation

    La qualité de membre se perd par :     a) la démission
                                                                b) le décès
                                                                c) la radiation par le conseil d’administration pour motif grave portant préjudice à la réputation et au bon fonctionnement de la chorale (absences non justifiées aux répétitions, attitude inadéquat, non paiement de la cotisation, etc.). L’intéressé pourra être entendu par le conseil.

        ARTICLE 8 : Le Directeur Musical/Chef de chœur
    Le Directeur Musical/Chef de chœur est choisi par le conseil d’administration. Il siège de droit au conseil d’administration sauf en cas de réunion extraordinaire le concernant directement.
    La cessation de ses activités pourra intervenir à la suite de sa démission, de son décès, ou par radiation, sur décision du conseil d’administration, à l’unanimité des voix.
    En cas de nécessité, il peut se faire aider par les personnes de son choix (chefs de pupitres) ainsi que des solistes et musiciens qui pourront être rémunérés suivant leur contrat en accord avec le Conseil d’Administration
    En cas de vacance, l’intérim pourra être assuré par un suppléant, proposé par le chef de chœur et validé le Conseil d’Administration.

    Les fonctions du Directeur Musical/Chef de chœur ;
        -    Il dirige la chorale ; il assure les répétitions gratuitement, mais peut à sa demande, être remboursé de ses frais de transport et rémunéré pour diriger en concert. En outre, il touche des royalties sur la vente d’enregistrements faits par la chorale sous sa direction.

        -    Lors de Week End ou de séjours de travail, de déplacements de la chorale, de tournées de concerts, il est transporté et hébergé gratuitement et peut être indemnisé à sa demande.

        -    Il assure la recherche et le renouvellement du répertoire.

        -    Il fait les achats de partitions, d’instruments et autres matériels qu’il trouve indispensable à la bonne réalisation musicale.

        -    Il sélectionne, après audition, l’entrée de nouveaux choristes dans la chorale.

    ARTICLE 9 : Ressources

    Les ressources de l’association comprennent :
        -    Le montant des cotisations fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
        -    Les subventions de l’Etat, et des collectivités Territoriales.
        -    Les dons et quêtes.
        -    Les produits des concerts et des enregistrements.


        ARTICLE 10 : Conseil d’Administration

        L’association est administrée par un conseil de choristes : quatre membres au moins et huit au plus, (non compris le chef de chœur), élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans, renouvelable par moitié chaque année. Seules les personnes majeures sont éligibles.

        Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Tout membre sortant est rééligible immédiatement. En cas de démission ou de décès de l’un de ses membres, le conseil peut pourvoir à la vacance. Sa décision doit être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque ou devait expirer normalement le mandat du membre remplacé.

        Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret :
                        Un(e) Président(e)
                        Un(e) Secrétaire
                        Un(e) Secrétaire adjoint(e)
                        Un(e) Trésorier(e)

        Le Conseil d’Administration aura surtout une charge administrative (budget, subventions, assurances, affiliations, montant des cotisations). Il se prononce souverainement sur toutes les radiations des membres, conformément à l’article 5 et nomme le Directeur Musical/Chef de chœur (article 8).

        Il doit aider le Directeur Musical/Chef de chœur dans la réalisation des divers projets en assurant les charges matérielles (disposition des salles de concert, billetterie, buvette, ventes diverses, enregistrements, etc.), transport, publicité, contrats d’engagement des concerts, organisation de la confection des costumes de concert…

        Rôle du (de la) Président(e)

        Le (la) Président(e) doit être une personne active, recherchant un parfait accord sur l’orientation de l’association avec le Chef de chœur.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il ordonne les dépenses. Il (elle) délègue ses pouvoirs aux personnes de son choix mais garde l’entière responsabilité de la décision.

        ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d’Administration

        Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du (de la) Président(e). Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

        Il sera tenu un registre des délibérations.

        Tout membre du Conseil qui sans excuses, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

        ARTICLE 12 : Assemblée Générale ordinaire
        L’assemblée Générale ordinaire comprend les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.

        L’ Assemblée Générale ne peut se réunir qu’en présence d’au moins la moitié des ses membres.

        Chaque membre présent peut voter en lieu et place d’un membre absent à condition d’être en possession d’une procuration formulée par ce dernier.

        L ‘Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

        Le (la) Président(e), assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le (la) Trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil qui sont sortants.

        Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

         ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
        Des Assemblées Générales Extraordinaires pourront être convoquées toutes les fois que la nécessité en sera reconnue par le Conseil d’Administration, le Directeur Musical ou sur demande écrite de la moitié des membres actifs. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter toute modifications reconnues utiles aux statuts, sans exception ni réserves. Les votes se feront à la majorité des membres présents.

        ARTICLE 14 : Dissolution
        La dissolution de l’association ne pourra être provoquée que sur proposition du Conseil d’Administration, ou sur la demande écrite de la moitié au moins des membres de l’association. Elle sera discutée en Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet, et ne pourra être décidée que si la proposition obtient une majorité des trois quarts des associés à jour de leur cotisation.

        Dans le cas de dissolution, l’Assemblée Générale détermine souverainement l’attribution des fonds et des biens qui restent disponibles, après règlement complet du passif. Elle désigne le ou les bénéficiaires qui devront être des associations poursuivant le même but.

        ARTICLE 15 : Formalités
        Le conseil remplira les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août suivant. A cet effet tous les pouvoirs sont donnés au (à la) Président(e) du Conseil d’Administration et à toute personne désignée par lui.

        Fait et délibéré au Fuilet le 5 juillet 2010

                                            Le (la) Président(e)                                  Le (la) Secrétaire